En France, le dispositif de la protection sociale est basé sur le principe de solidarité nationale et permet de protéger toute personne qui y vit contre les risques en rapport avec la retraite, le travail, la maladie, la maternité, et ce quelle que soit sa nationalité. Cependant, pour un étranger, les modalités d’accès à cette assurance varient suivant son statut sur le territoire français.
Dans le cadre d’un court séjour
Peu importe les raisons de son arrivée sur le sol français, tout étranger qui reste pour une durée inférieure à trois mois est dispensé de toute inscription auprès de la caisse française d’assurance maladie.
Les étrangers originaires de la Communauté européenne sont couverts par la sécurité sociale de leur État, durant leur séjour en France. Tout Européen en visite en France est tenu de se procurer une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) avant le voyage. Cette carte doit lui être délivrée par sa caisse d’assurance maladie.
Tout étranger ne faisant pas partie des pays de l’UE est obligé de se munir d’un visa, dénommé « visa Schengen ». Ce visa est généralement obtenu après la signature d’un contrat d’assurance qui lui offrira une couverture tout au long de son séjour. L’assurance Schengen est disponible dans toutes les sociétés d’assurance et permet de bénéficier d’une indemnité de 30 000 € pour les soins médicaux, d’une responsabilité civile et d’une assurance d’exclusion.
Fonctionnaires étrangers
En France, les indépendants étrangers et les salariés sont dans l’obligation de verser une cotisation de sécurité sociale et de se faire immatriculer au système d’assurance maladie français dans un délai de trois mois après leur entrée sur le territoire. Lorsque vous travaillez en tant que salarié étranger, il incombe à votre employeur de remplir toutes les formalités d’inscription. Le salarié ou le travailleur indépendant exerçant en France devra acquérir un formulaire E104 auprès de sa caisse d’origine afin de le présenter à la nouvelle caisse française d’assurance maladie. Ce document est très important car il résume tous ses antécédents en assurance maternité et/ou maladie. Pour que ses proches puissent en bénéficier, il faudra tout simplement qu’il retire un formulaire S1 à la Caisse française de sécurité sociale et le transmette à son pays d’origine.
En tant que travailleur détaché en France et originaire d’un pays de l’UE, il est indispensable de se procurer un exemplaire du document S1 avant de s’installer dans le pays. Ce document devra ensuite être soumis à la CPAM. Cela permet de bénéficier d’une couverture en qualité d’assuré français et des services offerts par la caisse d’assurance maladie pour des soins reçus dans son pays d’origine. Le remboursement sécurité sociale peut se faire par versement bancaire sur un compte étranger ou français.
Personnes retraitées étrangères
Conformément au principe de la liberté de circulation, les citoyens des autres États européens ont la possibilité de prendre leur retraite paisiblement en France sans avoir besoin de permis de séjour. On recommande donc de rejoindre le système français de sécurité sociale et de faire valoir ses droits d’assuré social avec le formulaire S1. Ainsi, les soins médicaux pourront être remboursés directement en France, sans retard ou erreur de paiement. Quant aux personnes retraitées en dehors de l’UE, la situation est plus délicate puisque cela dépend de la possession ou non d’une carte de séjour.
Cas des étudiants étrangers
Un étudiant étranger installé en France ne sera pas forcément soumis aux mêmes règles. En revanche, s’il est ressortissant de l’Espace économique européen et qu’il est venu poursuivre ses études en France, ce dernier a le statut de résident temporaire et reste donc couvert par son assurance maladie d’origine. Cependant, il ne faut pas oublier de vérifier si les taux de remboursement dans votre pays d’origine suffisent pour couvrir les dépenses à faire en France. Si vous êtes originaire d’un pays en dehors de l’Espace économique européen, il vous faudra faire une demande de sécurité sociale étudiante.