Les documents nécessaires pour la vente de votre bien

Article publié le 05 - 06 - 2018 par Ziad dans la categorie: > immobilier

Vous venez de terminer la construction ou la rénovation de votre maison ? Vous vous dites qu’il est temps de la mettre en vente ? Ou tout simplement, vous avez décidé de vous lancer dans le domaine de l’immobilier ? Sachez qu’avant de vendre une maison ou un logement, ou n’importe quel bien immobilier, il faut préparer tous les documents nécessaires afin d'éviter tous types de complication.


 

Vendre un logement individuel ou une maison : quels documents fournir à l’acheteur ?

 

Eh oui, vous vous êtes dit que vous avez trouvé le bon acheteur. Prenez garde. La vente n’est pas pour autant assurée. Vous devez encore le convaincre et le pousser à l’acte d’achat. Pour le rassurer, vous devez lui présenter tous les documents relatifs au bien que vous allez lui vendre. Les documents suivants doivent figurer dans votre dossier. Nous pouvons les classer en deux catégories : ceux vous concernant en particulier et ceux se rapportant au bien à vendre.

Les documents se rapportant à votre situation individuelle :

• Une carte d’identité, un passeport ou une carte de résident : en un mot, une pièce qui atteste et justifie votre identité. Vous pouvez toujours vous rendre sur le site https://passeport.ants.gouv.fr pour renouveler votre passeport ou pour vous procurer une nouvelle carte d’identité.

• Un acte de naissance qu’on a extrait du livret de famille. Si vous n’en avez pas encore, vous pourrez vous en procurer en vous rendant sur le site https://www.formalite-acte-de-naissance.org/

• Une copie du contrat de mariage. Dans le cas où vous êtes divorcé, il vous faut un PACS qui atteste le nouveau régime adopté.

• Un RIB authentique. Les documents se rapportant au bien mis en vente :

• Un titre de propriété • Les plans de la maison présentés en détail

• Une copie du dossier de diagnostics techniques (DDT)

• Une copie des derniers avis d’imposition et de la taxe foncière

• Une copie d’un dossier émanant de la Mairie approuvant les différents travaux effectués (rénovation ou agrandissement).

Le bien à vendre est un appartement : quels sont les documents nécessaires à fournir ?

 

Vivre dans un appartement signifie vivre en copropriété. C’est pour cette raison que vendre un appartement est un peu plus complexe que de vendre sa propre maison ou encore chalet de montagne. Il faut être habile pour persuader l’acquéreur d’acheter le logement. Tout commence par la présentation d’un dossier complet et en règle. Ces documents permettront également au futur propriétaire de connaitre les règles scientifiques régissant la copropriété.

Quels sont les documents qu’il faut fournir au moment de la vente ?

 

• Le règlement régissant la copropriété

• La description de la division

• Une copie des procès-verbaux lors des assemblées générales effectuées au cours de 3 années successives;

• Le carnet où figurent tous les entretiens de l’immeuble délivré par le syndic

• Le montant de toutes les charges courantes inclues dans le budget prévisionnel

• L’état des éventuelles charges impayées par la copropriété • Le récapitulatif des sommes que l’acquéreur doit payer au moment d’emménager.