Installations électriques : quelles sont vos obligations ?

Article publié le 05 - 12 - 2016 par Simon dans la categorie: > actualité

Quelle est la périodicité des contrôles obligatoires électriques ? C’est une question à laquelle tous les propriétaires et les locataires devraient tenter de répondre. Le Q18, Consuel et Q19 vous disent quelque chose ?


Quels sont les risques en cas de non-conformité ? Autant de questions qu’il faudra encore tenter de trouver une réponse.

Quelles sont les vérifications obligatoires ?

Il existe plusieurs vérifications obligatoires qui sont exigées par les assurances. Celles-ci peuvent surtout décliner leur responsabilité si ces rapports ne sont pas à jour. En cas d’accident de travail, l’inspecteur du travail ou de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) peut également vous les demander. Parmi les vérifications obligatoires, nous avons : · Le consuel : qui est exigé dans les cas où votre installation neuve a subi des modifications majeures avec un raccordement au réseau du fournisseur d’énergie. Il s’agit d’un certificat de conformité. · La vérification initiale : elle doit être réalisée avant la première mise en service, une vérification initiale est obligatoire qui est assez différente du consuel. Si votre réseau électrique a subi un réel changement structurel, un nouveau contrôle reglementaire electrique initial sera à réaliser. · La vérification périodique : elle doit être renouvelée chaque année. Elle permet surtout de vérifier l’état de conformité des différentes installations. Un arrêté de 2012 permet de définir les normes d’installations électriques auxquels tous les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs doivent répondre.

Le Q18 et Q19 : des exigences de votre assureur

Le Q18 et le Q19 ne sont pas des documents obligatoires, mais servent à compléter en apportant une approche plus globale des différents risques. Depuis 2014, le Q18 est désormais appelé l’ASPAD D18 et celui-ci ne se limite plus aux locaux où les risques d’incendie sont élevés, mais s’étend à l’ensemble des installations électriques des établissements. Quant au Q19, il s’agit d’une vérification par thermographie infrarouge permettant de détecter les échauffements anormaux au niveau des installations électriques. La périodicité de ce document est souvent annuelle et se définit surtout à travers un accord entre l’assureur et l’assuré. Du coup, le contrôle reglementaire electrique doit être réalisé par un organisme certifié. Bien entendu, tous ces rapports ne sont pas destinés uniquement à consigner les dangers identifiés, mais surtout d’établir un plan d’action afin de réduire les risques d’incendie et d’explosion liée au réseau électrique. D’ailleurs, depuis 2015, tous les employeurs sont tenus de fournir une formation sur les risques électriques et les mesures de prévention à ses salariés.